Conditions générales de vente


PUBLIAFRICA SA

 

Siège Social 12 Rue Ali Abderrazak, Casablanca.

Développement & Commercial: 207, Bd Mohamed Zerktouni, Racine. Casablanca. Rédaction: Avenue Al Maouz, Villa 10Q16, Section 17, Hay Riad. Rabat

MAROC

RC : 358 575 Patente 35794226 T : +212(0)5 37 65 16 79

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE WEB

 

WWW.LATRIBUNEAFRIQUE.COM

POUR UNE UTILISATION NON PROFESSIONNELLE

 

Le site www.latribuneafrique.com ou afrique.latribune.fr ("le Site") offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l'accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d'avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, un accès différencié à des Informations, en particulier aux éditions électroniques du quotidien LA TRIBUNE, à ses suppléments et à ses archives ainsi qu'à d'autres services payants.

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par l'Utilisateur ainsi que les obligations de PUBLIAFRICA.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui s'appliquent à l'ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.

 

En conséquence, l'Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site avant toute souscription d'abonnement, consultation d'Informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

En cas de souscription d'un abonnement sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Abonné, après avoir rempli le Formulaire d'Inscription en ligne, clique sur le bouton de validation figurant sur la page récapitulative de sa commande.

En cas de souscription d'un abonnement ou par courrier, les Conditions Générales d'Utilisation sont adressées à l'Abonné par courrier et, à défaut d'acceptation écrite, leur acceptation intervient lorsque l'Abonné utilise pour la première fois les paramètres de connexion qui lui ont été transmis par PUBLIAFRICA

 

En cas de consultation d'Informations payantes sur le Site, l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation intervient lorsque l'Utilisateur clique sur le bouton de validation.

De façon plus générale, le simple Internaute accepte l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site.

Certains services du Site peuvent nécessiter des Conditions Particulières d'Utilisation additionnelles et spécifiques. Ces Conditions Particulières d'Utilisation complètent les présentes Conditions Générales d'Utilisation et doivent avoir été acceptées par l'Utilisateur.

PUBLIAFRICA est libre de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions

Générales d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante: www.latribuneafrique.com

Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d'Utilisation ne sera opposable aux Abonnés si elle est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de la souscription de leur abonnement.

I. DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L'Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s'est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l'une des offres d'abonnement proposées par PUBLIAFRICA.

Achat à l'acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l'Abonné ou à l'Utilisateur Enregistré par PUBLIAFRICA récapitulant les éléments essentiels de son contrat d'abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d'Inscription.

Codes d'accès désigne l'identifiant de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis à PUBLIAFRICA lors de son inscription, lui permettant de s'identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site.

Compte désigne l'espace mis à la disposition de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d'accéder, après s'être identifié par ses Codes d'accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

Cookie désigne un petit fichier d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. Les cookies utilisés sur le

Site permettent également d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site.

L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.

Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Utilisateur est de douze (12) mois à compter de leur placement.

Formulaire d'Inscription désigne le formulaire permettant à l'Abonné ou à l'Utilisateur Enregistré de communiquer à PUBLIAFRICA son Profil.

Informations désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

PUBLIAFRICA désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Profil désigne les informations communiquées par l'Utilisateur lors de son inscription ou lors d'une connexion, à savoir les données personnelles de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Service Clients désigne le service d'information et d'assistance mis par PUBLIAFRICA à la disposition des Utilisateurs. Le Service Clients peut être contacté par téléphone au +212(0)5 37 65 16 79 de 9h à 12h30 et de 14h à 18h (tarification habituelle) ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes : inscriptionsafrique@latribune.fr ; PUBLIAFRICA, Avenue Al Maouz, Villa 10Q16, Section 17, Hay Riad. Rabat MAROC

Site désigne l'ensemble des produits et services proposés par PUBLIAFRICA sur Internet

depuis l'adresse http://www.latribuneafrique.com ou afrique.latribune.fr

Tarif d'Abonnement désigne le prix de l'abonnement souscrit par l'Abonné, tel qu'indiqué sur son Formulaire d'Inscription, en vigueur à sa date de signature.

Tarif des Informations payantes désigne le prix de la consultation et de l'utilisation des Informations payantes du Site, dont les Achats à l'acte, en vigueur à la date de la signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

II. OBJET

PUBLIAFRICA accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

III. ACCES ET UTILISATION DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication) permettant l'accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d'inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PUBLIAFRICA est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l'article V des présentes Conditions Générales d'Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les mineurs sont admis à s'inscrire et/ou s'abonner sur le Site, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le (les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'utilisateur mineur des Conditions Générales d'Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale sur l'utilisateur mineur concerné.

3.4. PUBLIAFRICA accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;

• Ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;

• A ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;

• Ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com) ou de PUBLIAFRICA;

• Ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;

• Ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de PUBLIAFRICA, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque « LA TRIBUNE » et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de PUBLIAFRICA et/ou des Titulaires sur les Informations ;

• Ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de PUBLIAFRICA, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;

• A mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;

• A informer PUBLIAFRICA dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de

toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

IV. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE

4.1. Les Codes d'accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur (uniquement le mot de passe) ou par PUBLIAFRICA (l’identifiant et/ou le mot de passe).

L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

4.2. L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.

En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'accès de l'Utilisateur. L'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l'Utilisateur.

4.3. L'ouverture d'une nouvelle session par des Codes d'accès déjà en cours d'utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

4.4. PUBLIAFRICA respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de PUBLIAFRICA. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque

Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Clients/

V. PRISE D'EFFET - DUREE - RESILIATION

V. A. DANS LE CAS D'UN ABONNEMENT

A.5.1. La mise en service d'un abonnement est effectuée par PUBLIAFRICA dans les meilleurs délais, compte tenu notamment des impératifs techniques.

La mise en service d'un abonnement électronique a lieu dès la réception par e-mail par l'Abonné de ses Codes d'accès quel que soit le mode de souscription et de paiement, sauf conditions particulières mentionnées sur l'offre d'abonnement.

A.5.2. L’Abonné ou l'Utilisateur Enregistré non professionnel dispose d'un droit de rétractation en cas de souscription d'un abonnement ou d'une demande de consultation d'Informations payantes. Ce droit peut être exercé dans un délai de sept (7) jours francs à compter de cette souscription, par courrier adressé au Service Clients.

L'Abonné pourra alors obtenir le remboursement de l'abonnement dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours suivant l'envoi de son courrier.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré a déjà exécuté, dansce délai de sept (7) jours, son abonnement en consultant et en utilisant les Informations payées.

A.5.3. L'abonnement est souscrit soit pour une durée déterminée de douze (12) mois, soit pour une durée indéterminée selon l’offre choisie par le Client.

Sous réserve de l'application des dispositions des articles A.5.4., V.C. et 6.2.3.1 ci-après, les abonnements à durée déterminée ne peuvent être résiliés par l'Abonné ou PUBLIAFRICA avant leur terme.

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.

Au terme de la période souscrite et à défaut d'avoir souscrit un nouvel abonnement, l'abonnement cesse.

A.5.4. Le Client ou PUBLIAFRICA peut résilier le contrat d'abonnement en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, 30 jours après une mise en demeure d'exécuter, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet.

A.5.5. Ni l'Abonné ni PUBLIAFRICA ne seront tenus responsables l'un envers l'autre de la non exécution ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation contenue dans les présentes

 

Conditions Générales d'Utilisation et/ou dans le contrat d'abonnement, consécutif à la survenance d'un cas de force majeure

 

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes Conditions Générales d'Utilisation et/ou du contrat d'abonnement pendant toute sa durée.

 

A.5.6. L'arrivée du terme ou la résiliation du contrat d'abonnement entraîne la suppression de l'accès de l'Abonné à son abonnement. Toutefois, l'Abonné conserve les données de son Profil en tant qu'Utilisateur Enregistré.

V. B. RESILIATION

PUBLIAFRICA se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité, et sans formalités judiciaires, tout abonnement, consultation d'Informations payantes ou autre service en cas de manquement grave de l'Abonné ou de l'Utilisateur Enregistré aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure d'exécuter par lettre recommandée avec demande d'avis de réception restée sans effet, sans préjudice du droit pour PUBLIAFRICA de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

VI. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Tarifs

Les Tarifs des abonnements et les Tarifs des Informations payantes sont indiqués avant toute souscription et sont périodiquement révisés. Leur dernière mise à jour peut être consultée sur le Site aux adresses suivantes:

Pour les abonnements : inscriptionsafrique@latribune.fr

Les Tarifs s'entendent hors offres spéciales ou promotionnelles.

Le Tarif des abonnements est celui en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle du Tarif des abonnements est donc sans conséquence sur l'abonnement en cours. Le Tarif des Informations payantes est celui en vigueur au jour de sa demande par l'Utilisateur. Des réductions de prix peuvent être consenties en fonction de la quantité d'abonnement souscrite par un même Abonné.

6.2. Modalités de paiement

6.2.1. Les modalités de paiement en ligne d'un abonnement

Le règlement d'un abonnement par carte bancaire est effectué par l'Abonné soit à travers la solution « Paypal&nbnbsp;» soit en saisissant le numéro de carte bancaire, sa date de validité et les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte bancaire, à travers la solution 2checkout.

Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée.

Toute commande effectuée en remplissant un bulletin papier est réglée au comptant et sans escompte au choix par le Client :

- par chèque bancaire,

- par virement bancaire.

L'Abonné est facturé à la date de prise d'effet de son abonnement ou de sa date de réabonnement.

Les sommes dues sont exigibles dès la date de facturation.

6.2.3. Incidents de paiement et réclamation

6.2.3.1. Dans le cas où PUBLIAFRICA ne recevrait pas ou ne pourrait encaisser le règlement de l'Abonné, son abonnement sera suspendu puis interrompu si l'Abonné ne régularise pas son paiement dans les 30 (trente) jours après la date de mise en service de l'abonnement, en laissant ainsi sans effet la lettre de relance, qui lui aura été signifiée par courrier postal.

6.2.3.2. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Abonné peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique ou par courrier postal adressé au Service Clients.

6.2.3.3. Toute réclamation ou contestation de facture de l'Utilisateur Enregistré peut être formulée par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante : inscriptionsafrique@latribune.fr ou par courrier postal adressé au Service Clients.

VII. REGLES D'USAGE DE L'INTERNET

PUBLIAFRICA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Informations conformément aux règles d'usages de l'Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de PUBLIAFRICA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître que :

• Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;

• Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou

à la consultation du Site ;

• Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;

• Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de PUBLIAFRICA ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Informations présentes sur le Site et, en conséquence, PUBLIAFRICA ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Informations ;

• il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site, PUBLIAFRICA déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

• il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;

• la communication de ses Codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;

• il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations ;

VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE PUBLIAFRICA

8.1. PUBLIAFRICA est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

8.2. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de PUBLIAFRICA et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

IX. LIMITATION DE RESPONSABILITE

PUBLIAFRICA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l'ensemble des

Informations et autres données présentes sur le Site, qu'elles soient fournies par PUBLIAFRICA, par ses partenaires ou par tout tiers.

En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d'information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. L'Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, PUBLIAFRICA ne saurait être tenue pour responsable du préjudice ou du dommage pouvant résulter de l'utilisation des Informations et autres données disponibles sur le Site.

De même, PUBLIAFRICA décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu, le fonctionnement, les services proposés et l'accès des sites web édités par des tiers et accessibles depuis le Site par des liens hypertextes.

Enfin, si l'Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, PUBLIAFRICA n'assume aucune obligation ou responsabilité concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

X. DISPOSITIONS DIVERSES

10.1. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

10.2. Les relations contractuelles entre PUBLIAFRICA et l'Utilisateur sont régies par les

seules dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

10.3. L'Abonné ou l'Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des Conditions Générales de Vente, de son abonnement et/ou de ses Achats à l'acte qu'après accord préalable et écrit de PUBLIAFRICA et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

XI. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

11.1. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à tous égards au droit marocain.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

11.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes

Conditions Générales d'Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour de Casablanca , même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.